{"id":1871,"date":"2023-04-27T17:10:54","date_gmt":"2023-04-27T15:10:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agrolac.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2025-08-05T15:07:50","modified_gmt":"2025-08-05T13:07:50","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.agrolac.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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AVIS L\u00c9GAL de https:\/\/www.agrolac.com\/<\/b><\/p>

Introduction<\/b><\/h6>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), VICORQUIMIA SA informe qu’elle est propri\u00e9taire du site web. Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 10 de la loi susmentionn\u00e9e, VICORQUIMIA SA communique les donn\u00e9es suivantes : <\/p>

NOM DE L’ENTREPRISE : <\/b>VICORQUIMIA SA<\/p>

NUM\u00c9RO D’IDENTIFICATION FISCALE :<\/b> A08268153<\/p>

DOMAINE :<\/b> https:\/\/www.agrolac.com\/<\/p>

ADRESSE POSTALE : <\/b> AV DELS VENTS, 9-13 ESC A 6\u00ba 1\u00aa,08917 BADALONA(BARCELONA)<\/p>

ADRESSE \u00c9LECTRONIQUE : <\/b> COMPLIANCE@VICORQUIMIA.COM<\/p>

TELEPHONES : <\/b> 932011222<\/p>

NUM\u00c9RO D’ENREGISTREMENT\/DONN\u00c9ES <\/b>SUPPL\u00c9MENTAIRE : <\/b> <\/p>

<\/b><\/p>

Utilisateur et r\u00e9gime de responsabilit\u00e9<\/b><\/h6>

La navigation, l’acc\u00e8s et l’utilisation du site web de VICORQUIMIA SA conf\u00e8rent la condition d’utilisateur. Le site web de VICORQUIMIA SA fournit un large \u00e9ventail d’informations, de services et de donn\u00e9es. Le site <\/span>l’utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend \u00e0 : <\/span><\/p>

  • La v\u00e9racit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 des informations fournies par l’utilisateur sur les formulaires fournis par VICORQUIMIA SA pour l’acc\u00e8s \u00e0 certains contenus ou services offerts par le site web.<\/li>
  • L’utilisation des informations, services et donn\u00e9es offerts par VICORQUIMIA SA contraire aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions, \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes coutumes ou \u00e0 l’ordre public, ou qui, de toute autre mani\u00e8re, peut entra\u00eener des dommages aux droits de tiers ou au fonctionnement du site Web.<\/li><\/ul>
    Politique de liaison et clauses de non-responsabilit\u00e9<\/b><\/h6>

    VICORQUIMIA SA n’est pas responsable du contenu des sites Web auxquels l’utilisateur peut acc\u00e9der par le biais des liens \u00e9tablis sur son site Web, \u00e0 condition qu’elle n’ait pas effectivement connaissance du caract\u00e8re illicite de l’activit\u00e9 ou de l’information \u00e0 laquelle elle renvoie ou qu’elle recommande, ou qu’elle porte atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou aux droits d’un tiers susceptible d’\u00eatre indemnis\u00e9, ou, si elle en a connaissance, qu’elle agisse avec diligence pour supprimer ou d\u00e9sactiver le lien correspondant.<\/p>

    VICORQUIMIA SA est r\u00e9put\u00e9e avoir la connaissance effective vis\u00e9e au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent lorsqu’un organe comp\u00e9tent a d\u00e9clar\u00e9 l’illic\u00e9it\u00e9 des donn\u00e9es, ordonn\u00e9 leur retrait ou l’impossibilit\u00e9 d’y acc\u00e9der, ou lorsque l’existence du dommage a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, et que VICORQUIMIA SA a connaissance de la r\u00e9solution correspondante, sans pr\u00e9judice des proc\u00e9dures de d\u00e9tection et de retrait de contenus que VICORQUIMIA SA applique en vertu d’accords volontaires et d’autres moyens de connaissance effective qui peuvent \u00eatre \u00e9tablis.<\/p>

    VICORQUIMIA SA d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout dommage aux utilisateurs de son site web, pouvant d\u00e9couler de la navigation sur ce dernier. Par cons\u00e9quent, VICORQUIMIA SA n’est en aucun cas responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir \u00e0 la suite de sa navigation sur Internet. De m\u00eame, elle ne garantit pas la disponibilit\u00e9 technique, l’exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des sites ext\u00e9rieurs \u00e0 sa propri\u00e9t\u00e9 auxquels il est possible d’acc\u00e9der par le biais de liens. <\/p>

    Modifications<\/b><\/h6>

    VICORQUIMIA SA se r\u00e9serve le droit d’apporter, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, des modifications et des mises \u00e0 jour \u00e0 l’information contenue dans son site Web ou \u00e0 la configuration et \u00e0 la pr\u00e9sentation de celui-ci. Afin de maintenir l’information publi\u00e9e \u00e0 jour, les contenus peuvent \u00eatre modifi\u00e9s, corrig\u00e9s, \u00e9limin\u00e9s ou compl\u00e9t\u00e9s \u00e0 tout moment, par tous les moyens autoris\u00e9s par la loi. <\/p>

    Indication de prix<\/b><\/h6>

    En cas d’affichage de prix de produits et\/ou de services, les prix affich\u00e9s \u00e0 l’\u00e9cran sont ceux en vigueur \u00e0 tout moment. Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et incluent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA). Si la TVA n’est pas incluse dans le prix, cela sera express\u00e9ment indiqu\u00e9 et l’utilisateur pourra consulter le prix final complet. <\/p>

    De m\u00eame, si une autre taxe est applicable, elle doit \u00eatre indiqu\u00e9e, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant des majorations ou des r\u00e9ductions applicables \u00e0 l’offre et les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires qui peuvent \u00eatre r\u00e9percut\u00e9s sur le consommateur ou l’utilisateur.<\/p>

    Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/b><\/h6>

    VICORQUIMIA SA, elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vid\u00e9o, le logiciel ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, le choix des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, les programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, \u00e0 son acc\u00e8s et \u00e0 son utilisation, etc. Il s’agit donc d’\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es en tant que propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par le syst\u00e8me juridique espagnol, auxquelles s’appliquent les normes espagnoles et communautaires en la mati\u00e8re, ainsi que les trait\u00e9s internationaux sign\u00e9s par l’Espagne en la mati\u00e8re. <\/p>

    Tous les droits sont r\u00e9serv\u00e9s. Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de VICORQUIMIA SA, sont express\u00e9ment interdites. <\/p>

    L’utilisateur s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par VICORQUIMIA SA. Vous pouvez visualiser les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et priv\u00e9. L’utilisateur doit s’abstenir d’effacer, d’alt\u00e9rer, d’\u00e9luder ou de manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les pages de VICORQUIMIA SA. <\/p>

    Action en justice, droit applicable et juridiction<\/b><\/h6>

    Si l’utilisateur souhaite d\u00e9poser une plainte, il doit nous contacter par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse COMPLIANCE@VICORQUIMIA.COM. VICORQUIMIA SA met \u00e9galement \u00e0 la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de r\u00e9clamation officiels. <\/p>

    VICORQUIMIA SA se r\u00e9serve le droit d’intenter toute action civile ou p\u00e9nale qu’elle jugera appropri\u00e9e.<\/p>

    pour l’utilisation inappropri\u00e9e de son site web et de son contenu, ou pour la violation des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>

    La relation entre l’utilisateur et le prestataire est r\u00e9gie par la r\u00e9glementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs diff\u00e9rends \u00e0 l’arbitrage ou \u00e0 la juridiction ordinaire conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de juridiction et de comp\u00e9tence en la mati\u00e8re. <\/p>

    Derni\u00e8re mise \u00e0 jour :<\/b> 11 d\u00e9cembre 2024<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    AVIS L\u00c9GAL de https:\/\/www.agrolac.com\/ Introduction Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), VICORQUIMIA SA informe qu’elle est propri\u00e9taire du site web. 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