AVIS LÉGAL de https://www.agrolac.com/
Introduction
Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), VICORQUIMIA SA informe qu’elle est propriétaire du site web. Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi susmentionnée, VICORQUIMIA SA communique les données suivantes :
NOM DE L’ENTREPRISE : VICORQUIMIA SA
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : A08268153
DOMAINE : https://www.agrolac.com/
ADRESSE POSTALE : AV DELS VENTS, 9-13 ESC A 6º 1ª,08917 BADALONA(BARCELONA)
ADRESSE ÉLECTRONIQUE : COMPLIANCE@VICORQUIMIA.COM
TELEPHONES : 932011222
NUMÉRO D’ENREGISTREMENT/DONNÉES SUPPLÉMENTAIRE :
Utilisateur et régime de responsabilité
La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de VICORQUIMIA SA confèrent la condition d’utilisateur. Le site web de VICORQUIMIA SA fournit un large éventail d’informations, de services et de données. Le site l’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à :
- La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur sur les formulaires fournis par VICORQUIMIA SA pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site web.
- L’utilisation des informations, services et données offerts par VICORQUIMIA SA contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, peut entraîner des dommages aux droits de tiers ou au fonctionnement du site Web.
Politique de liaison et clauses de non-responsabilité
VICORQUIMIA SA n’est pas responsable du contenu des sites Web auxquels l’utilisateur peut accéder par le biais des liens établis sur son site Web, à condition qu’elle n’ait pas effectivement connaissance du caractère illicite de l’activité ou de l’information à laquelle elle renvoie ou qu’elle recommande, ou qu’elle porte atteinte à la propriété ou aux droits d’un tiers susceptible d’être indemnisé, ou, si elle en a connaissance, qu’elle agisse avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien correspondant.
VICORQUIMIA SA est réputée avoir la connaissance effective visée au paragraphe précédent lorsqu’un organe compétent a déclaré l’illicéité des données, ordonné leur retrait ou l’impossibilité d’y accéder, ou lorsque l’existence du dommage a été déclarée, et que VICORQUIMIA SA a connaissance de la résolution correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de retrait de contenus que VICORQUIMIA SA applique en vertu d’accords volontaires et d’autres moyens de connaissance effective qui peuvent être établis.
VICORQUIMIA SA déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web, pouvant découler de la navigation sur ce dernier. Par conséquent, VICORQUIMIA SA n’est en aucun cas responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir à la suite de sa navigation sur Internet. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels il est possible d’accéder par le biais de liens.
Modifications
VICORQUIMIA SA se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour à l’information contenue dans son site Web ou à la configuration et à la présentation de celui-ci. Afin de maintenir l’information publiée à jour, les contenus peuvent être modifiés, corrigés, éliminés ou complétés à tout moment, par tous les moyens autorisés par la loi.
Indication de prix
En cas d’affichage de prix de produits et/ou de services, les prix affichés à l’écran sont ceux en vigueur à tout moment. Les prix sont indiqués en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si la TVA n’est pas incluse dans le prix, cela sera expressément indiqué et l’utilisateur pourra consulter le prix final complet.
De même, si une autre taxe est applicable, elle doit être indiquée, y compris, le cas échéant, le montant des majorations ou des réductions applicables à l’offre et les coûts supplémentaires qui peuvent être répercutés sur le consommateur ou l’utilisateur.
Propriété intellectuelle et industrielle
VICORQUIMIA SA, elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, le choix des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc. Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auxquelles s’appliquent les normes espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux signés par l’Espagne en la matière.
Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de VICORQUIMIA SA, sont expressément interdites.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par VICORQUIMIA SA. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir d’effacer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de VICORQUIMIA SA.
Action en justice, droit applicable et juridiction
Si l’utilisateur souhaite déposer une plainte, il doit nous contacter par courrier électronique à l’adresse COMPLIANCE@VICORQUIMIA.COM. VICORQUIMIA SA met également à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de réclamation officiels.
VICORQUIMIA SA se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle jugera appropriée.
pour l’utilisation inappropriée de son site web et de son contenu, ou pour la violation des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et le prestataire est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à l’arbitrage ou à la juridiction ordinaire conformément aux règles de juridiction et de compétence en la matière.
Dernière mise à jour : 11 décembre 2024